Résolution sur la criminalité liée aux espèces sauvages

Le Parlement européen a adopté par 647 voix pour, 14 voix contre et 10 abstentions, une résolution sur la criminalité liée aux espèces sauvages.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Le Parlement note que la criminalité liée aux espèces sauvages constituait une forme grave de criminalité transnationale organisée puisqu’elle représentait chaque année un montant total de quelque 19 milliards de dollars et se positionnait à la quatrième place parmi les activités illégales les plus importantes au monde, après le trafic de drogue, la contrefaçon et la traite des êtres humains.

Rappelant le fait que l'Union européenne constituait la plus importante plaque tournante pour les produits illicites issus d'espèces sauvages tels que l'ivoire et les animaux vivants et se trouvait donc dans une position privilégiée pour lutter contre ce commerce, les députés demandent à la Commission de mettre en place sans délai un plan d'action au niveau de l'Union contre la criminalité et le trafic liés aux espèces sauvages, assorti d'objectifs précis et d'un calendrier clair de mise en œuvre.

Ils soulignent que l'Union européenne est à la fois un marché important et une voie de transit pour le commerce illégal d'espèces sauvages, constatant avec Europol que les recettes générées par le trafic d'espèces menacées s'élèvent à un montant compris entre 18 et 26 milliards EUR par an, l'Union étant le premier marché de destination au monde.

Action au sein de l'Union européenne : les députés s’inquiètent de l'attractivité du trafic illicite d'espèces sauvages pour les groupes criminels organisés, du fait de l'insuffisance des capacités de répression et des lacunes dans l'application de la législation, ainsi qu'en raison de l'importance des bénéfices et de la faiblesse des sanctions. Ils demandent aux États membres d'instaurer des moratoires sur l'ensemble des importations commerciales, exportations et ventes et achats nationaux de défenses et de produits bruts ou transformés de l'ivoire jusqu'à ce que les populations d'éléphants sauvages ne soient plus menacées par le braconnage.

Les députés demandent au Conseil ou à la Commission selon le cas de :

• soutenir des formations spécifiques destinées à l'intégralité de la chaîne répressive dans le cadre des instruments financiers existants applicables ;
• utiliser leurs instruments commerciaux et de développement pour mettre en place des programmes spécifiques en vue d'améliorer la mise en œuvre de la CITES et de fournir des ressources pour renforcer les capacités de lutte contre le braconnage et les trafics, notamment en soutenant le réseau de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages dans l'espace ANASE (ASEAN-WEN), le réseau de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages dans la Corne de l'Afrique (HA-WEN), l'équipe spéciale de l'accord de Lusaka (LATF), qui visent à créer des pôles régionaux d'expertise et à fournir des modèles de coopération contre la criminalité liée aux espèces sauvages.

Pour leur part, les États membres sont appelés à :

• se joindre à d'autres parties à la CITES pour envoyer, en détruisant leurs stocks illégaux d'ivoire, un message clair contre le trafic lié aux espèces sauvages et la demande en produits illicites issus d'espèces sauvages ;
• utiliser tous les instruments européens et nationaux pertinents pour combattre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux et veiller à la confiscation des avoirs dans le cadre de la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages ;
• consolider le secteur judiciaire dans l'Union de telle sorte que les personnes qui commettent des infractions liées aux espèces sauvages reçoivent des sanctions proportionnelles à la gravité de leurs actes. En parallèle, la Commission est appelée à veiller à l'harmonisation entre les États membres conformément à la recommandation n° 2007/425/CE afin d'éviter que les États membres pratiquant les sanctions les moins lourdes ne soient utilisés comme point d'entrée privilégié ;
• mettre en place des niveaux de sanctions appropriés comme les y contraint la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal ;
• mettre pleinement en œuvre la recommandation 2007/425/CE de la Commission définissant un ensemble de mesures de mise en œuvre du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
• prévoir la confiscation immédiate de tout spécimen saisi, afin de mieux appliquer la convention CITES et protéger le bien-être des animaux ;
• se conformer à la résolution d'avril 2013 de la Commission des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale en mettant à jour leur législation, afin de veiller à ce que le trafic des espèces de faune et de flore sauvages impliquant des groupes criminels organisés constitue une infraction pénale passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 4 ans d'emprisonnement ou plus, de sorte que la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée puisse servir de base à une coopération internationale et à une assistance juridique mutuelle.

Les députés appellent par ailleurs à la création au sein d'Europol d'une unité spécialisée dans la criminalité liée aux espèces sauvages, dotée de l'ensemble des pouvoirs et compétences nécessaires au niveau transnational, de ressources humaines qualifiées et suffisantes et d'un financement adéquat. Ils demandent également aux États membres d'établir, conformément aux recommandations d'Interpol, un groupe de travail en faveur de la sécurité environnementale nationale et de lancer des opérations coordonnées par l'intermédiaire d'une unité spécialisée dans la criminalité liée aux espèces sauvages au sein d'Europol.

Action internationale : le Parlement invite la Commission et le Conseil à inscrire la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages au rang de leurs priorités dans le cadre de la programmation des instruments financiers d'aide au développement, tant pour la programmation thématique que régionale. Il appelle la Commission et les États membres à veiller, dans le cadre de la CITES et du dialogue bilatéral avec les pays consommateurs, à la fermeture des marchés légaux parallèles, au niveau international et national, qui stimulent la demande d'espèces exposées à un risque important, comme les éléphants, les rhinocéros ou les tigres.

Les députés demandent en outre :

• la création d’un fonds fiduciaire ou un instrument analogue avec pour objectif de préserver les zones protégées et de lutter contre le trafic lié aux espèces sauvages et le braconnage, dans le cadre du plan d'action contre le trafic d'espèces sauvages ;
• un soutien énergique au Consortium international de lutte contre les crimes commis contre la vie animale (ICCWC), formé de la CITES, d'Interpol, de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale des douanes, y compris par la mise à disposition de ressources financières et de compétences spécialisées, afin de mieux combattre la criminalité liée aux espèces sauvages aux niveaux local, national et régional, y compris au travers d'un soutien et d'un financement pour la mise en œuvre d'initiatives telles que la boîte à outils mise au point par l'ICCWC ;
• aider les États africains et asiatiques à renforcer leurs politiques et leurs cadres juridiques, à accroître les capacités des services répressifs, à mettre en place des systèmes judiciaires efficaces et à renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption.

Le Parlement demande enfin à la Commission de soutenir le développement de moyens de subsistance de substitution pour les communautés locales établies à proximité des espèces sauvages concernées contribuant manifestement à la réhabilitation et à la conservation des populations d'espèces sauvages et permettant d'associer ces communautés aux opérations de lutte contre le braconnage.