Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) 2014-2020

OBJECTIF : modifier le règlement portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), dans la perspective de la contribution de l’EIT à l’objectif général d’«Horizon 2020» - programme-cadre pour la recherche et l’innovation.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (UE) n° 1292/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie.

CONTENU : le règlement modificatif vise à faire en sorte qu’au cours de la période 2014-2020, l'EIT contribue aux objectifs d'«Horizon 2020 - programme-cadre pour la recherche et l'innovation», en intégrant le triangle de la connaissance formé par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

Mission et objectifs : l'EIT a pour mission de contribuer à une croissance économique et une compétitivité européennes durables en renforçant la capacité d'innovation des États membres et de l'Union afin de répondre aux défis majeurs auxquels la société européenne est confrontée.

L'EIT doit :

• encourager l'entrepreneuriat dans ses activités en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. L’objectif est de promouvoir un enseignement d'excellence de l'entrepreneuriat et de soutenir la création de jeunes entreprises (start-ups) et l'essaimage (spin-offs);
• établir des contacts directs avec les représentants nationaux et régionaux et d'autres acteurs de la chaîne de l'innovation: un forum des parties prenantes de l'EIT doit être mis en place dans le but de systématiser davantage ce dialogue et ces échanges ;
• mener des activités d'information et de communication ciblant les acteurs concernés ;
• promouvoir un équilibre entre les différents acteurs du triangle de la connaissance participant aux communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI);
• encourager la forte participation du secteur privé, notamment des micro, petites et moyennes entreprises (PME).

Organes de l’EIT : le règlement simplifie la composition des organes de l'EIT, rationalise le fonctionnement du comité directeur de l'EIT et clarifie les tâches et rôles du comité directeur et du directeur.

Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) : l'EIT doit sélectionner les partenariats appelés à devenir des CCI au terme d'une procédure concurrentielle, ouverte et transparente. Á cette fin, il doit adopter et publier des critères détaillés, fondés sur les principes de l'excellence et de l'intérêt pour l'innovation.

L'EIT organisera un suivi continu et des évaluations externes périodiques des réalisations, des résultats et de l'incidence de chaque CCI. Les résultats seront communiqués au Parlement européen et au Conseil et rendus publics. La période d'activité d'une CCI sera, en principe, de sept à quinze ans.

La contribution de l'EIT ne doit pas dépasser, en moyenne, 25% du financement global d'une CCI.

Programmation et rapports : le programme de travail triennal de l'EIT doit tenir compte de l'avis de la Commission sur les objectifs spécifiques de l'EIT, définis dans Horizon 2020, et de sa complémentarité avec les politiques et les instruments de l'Union.

L'EIT devra transmettre le rapport annuel au Parlement européen et au Conseil et les informer au moins une fois par an de ses activités et de sa contribution à Horizon 2020 et aux politiques et objectifs de l'Union en matière d'innovation, de recherche et d'éducation.

Engagements budgétaires : l'enveloppe financière d'Horizon 2020 pour l'exécution du règlement pendant la période allant du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2020 est établie à 2.711,4 millions EUR à prix courants.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 01.01.2014