Résolution sur la vente de la citoyenneté européenne

Le Parlement européen a adopté par 560 voix pour, 22 contre et 44 abstentions, une résolution sur la citoyenneté de l'Union européenne à vendre. 

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE.

Le Parlement a constaté que plusieurs États membres de l'Union ont adopté des régimes qui se traduisent directement ou indirectement par la vente de la citoyenneté européenne à des ressortissants de pays tiers. Le gouvernement maltais, notamment, a pris récemment des mesures visant à l'introduction d'un régime de vente pure et simple de la citoyenneté maltaise, qui implique automatiquement la vente pure et simple de la citoyenneté européenne, sans obligation de résidence.

Les députés ont exprimé la crainte que ce moyen d'obtenir la citoyenneté maltaise, ainsi que tout autre régime national susceptible d'impliquer la vente pure et simple, directe ou indirecte, de la citoyenneté européenne, ne sapent la notion même de citoyenneté européenne.

Les États membres ont été appelés à se montrer dignes des responsabilités qui leur incombent en matière de sauvegarde des valeurs et des objectifs de l'Union. La résolution a insisté sur le fait que les droits conférés par la citoyenneté européenne sont fondés sur la dignité humaine et ne sauraient être monnayés d'aucune façon.

Le Parlement a invité la Commission, en sa qualité de gardienne des traités, à indiquer clairement si ces régimes respectent la lettre et l'esprit des traités et du code frontières Schengen, ainsi que les dispositions de l'Union en matière de non-discrimination. Il a rappelé que la citoyenneté européenne dépendait des liens de l'intéressé avec l'Europe et ses États membres ou de ses liens personnels avec des citoyens de l'Union. Ainsi, la citoyenneté européenne ne devrait jamais devenir une marchandise comme une autre.

Les députés ont également fait part de leurs craintes quant à une éventuelle discrimination, puisque si les États membres adoptent de telles pratiques, seuls les ressortissants les plus aisés de pays tiers pourraient obtenir la citoyenneté européenne, sans qu'aucun autre critère ne soit pris en considération. Or, la possession de moyens financiers ne saurait être le principal critère d'octroi de la citoyenneté européenne à des ressortissants de pays tiers. De plus, les États membres devraient tenir compte des risques de fraude et, notamment, de blanchiment d'argent.

Le Parlement a de plus souligné la difficulté de savoir si les citoyens maltais tireront un quelconque avantage de ce nouveau régime, grâce au recouvrement d'impôts par exemple, sachant que les investisseurs étrangers concernés ne seront pas tenus de s'acquitter d'impôts.

En conséquence, il a prié Malte de mettre son régime d'octroi de la citoyenneté en conformité avec les valeurs de l'Union.