Résolution sur le processus d'intégration européenne du Kosovo

Le Parlement européen a adopté par 485 voix pour, 94 voix contre et 40 abstentions, une résolution préparée par sa commission des affaires étrangères, sur le processus d'intégration européenne du Kosovo.

Le Parlement se félicite de la conclusion, le 19 avril 2013, du premier accord de principe sur la normalisation entre les Premiers ministres de la Serbie et du Kosovo, ainsi que de l'accord sur le plan d'action pour sa mise en œuvre, ainsi que de l'allocation de fonds européens supplémentaires au titre de l'Instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour soutenir la mise en œuvre de l'accord. Il s’agit en effet d’une étape importante pour le renforcement de la responsabilité des deux parties pour normaliser leurs relations et mettre en marche les réformes nécessaires sur la voie de l'intégration européenne.

Le Parlement souligne qu'il est nécessaire de communiquer les conclusions du dialogue entre Belgrade et Pristina et de s'assurer de la participation de la société civile à ce processus.
Rappelant que 23 des 28 États membres de l'Union reconnaissent l'indépendance du Kosovo, les députés appellent les derniers États membres qui n’ont pas encore reconnu ce pays à le faire maintenant.

Ils se félicitent de l'ouverture de négociations sur l'ASA entre l'Union européenne et le Kosovo le 28 octobre 2013 mais regrettent qu'en raison de divisions internes au sein du Conseil, le mandat de négociation diffère de ceux des précédents ASA.

Ils se félicitent également de l'organisation, les 3 novembre, 17 novembre et 1^er décembre 2013, des toutes premières élections municipales à l'échelle du Kosovo en vertu de la législation du pays, car il s'agit d'un énorme pas en avant pour la démocratie au Kosovo et pour l'instauration de la confiance des citoyens dans les processus démocratiques. Ils se réjouissent du bon déroulement des élections, comme l'indiquent les déclarations préliminaires de la mission d'observation électorale de l'UE (MOE). Ils se félicitent également du taux de participation visible dans les municipalités à dominante serbe vivant au sud de la rivière Ibar. Ils condamnent au passage les actes de violence et les intimidations persistantes qui se sont produits dans les municipalités de Mitrovica Nord et de Zvečan.

Rappelant l'importance des travaux d'EULEX en vue de la consolidation de l'état de droit au sein des institutions du Kosovo, les députés invitent les autorités du Kosovo à continuer de respecter le mandat d'EULEX et à appuyer l'exercice de ses pouvoirs exécutifs. Ils soulignent qu'EULEX enquête à l'heure actuelle sur plus de 250 affaires, dont des affaires de criminalité organisée, de corruption, de crimes de guerre et d'autres accusations graves et que tout transfert de responsabilité dans ce contexte devrait être réalisé de manière progressive, sur la base de l'état d'avancement réel de la situation dans le territoire. Ce transfert devrait en outre impliquer la société civile du pays ainsi que les institutions démocratiques du Kosovo. Dans la foulée, les députés invitent le gouvernement du Kosovo à accepter de prolonger le mandat d'EULEX Kosovo au-delà de juin 2014.

Le Parlement fait également observer la grande insatisfaction à l'égard des performances de cette mission, tant chez les Serbes que chez les Albanais du Kosovo. Il demande par conséquent à EULEX de renforcer la transparence, l'efficacité et la responsabilisation de ses travaux, et d'informer, de manière régulière, le Parlement européen et le parlement du Kosovo de ses activités et décisions.

Les députés demandent par ailleurs à l'ensemble des États membres de l'Union de tout mettre en œuvre pour faciliter les relations économiques, les contacts interpersonnels ainsi que les relations sociales et politiques entre leurs citoyens et ceux du Kosovo. Ils soulignent en outre l'importance d'un assouplissement du régime des visas pour les citoyens du Kosovo et encouragent les autorités du Kosovo à accentuer leurs efforts en vue de répondre aux priorités définies dans le plan d'action relatif aux visas.

Le Parlement souligne en outre la nécessité de s’engager dans de nouvelles réformes en vue de négocier un accord d’association avec le Kosovo (ASA). Des efforts supplémentaires sont ainsi nécessaires pour relever les défis du programme de réformes européen en vue de l'ASA, en particulier dans des domaines prioritaires tels que l'état de droit, la justice, l'administration publique, la réforme électorale ainsi que les droits de l'homme et les droits fondamentaux. Il insiste pour que l’on donner corps au principe constitutionnel de lutte contre les discriminations.

La résolution poursuit en insistant pour que le Kosovo agisse pour se conformer aux décisions lu permettant de participer aux programmes européens et pour participer à certaines agences européennes telles qu’Europol.

Enfin, les députés se disent préoccupés par l'absence de progrès significatif dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, et en particulier par les taux élevés de criminalité organisée dans le nord du Kosovo. Ils notent que la corruption et la criminalité organisée sont répandues dans la région et constituent un réel obstacle au développement démocratique, social et économique du pays. Ce pays a besoin de fournir des preuves concrètes de résultats en la matière. Ils estiment qu'une stratégie régionale et une coopération renforcée entre tous les pays de la région sont essentielles pour traiter plus efficacement ces aspects, notamment en ce qui concerne les améliorations de la surveillance de la frontière et les efforts visant à lutter contre la traite des femmes et des enfants mineurs.