Règlement PE, article 136: participation des députés aux séances

La commission des affaires constitutionnelles a adopté le rapport de Gerald HÄFNER (Verts/ALE, DE) sur la modification de l'article 136 du règlement du Parlement européen (Participation aux séances).

L'amendement proposé vise à réduire l'influence négative des absences dûment justifiées sur le registre de présence des députés et sur les indicateurs de l'activité parlementaire des députés diffusés sur certains sites internet.

L’article 136, paragraphe 2, modifié serait libellé comme suit : Les noms des députés dont la présence est attestée par cette feuille de présence sont reproduits dans le procès-verbal de chaque séance, assortis de la mention "Présents". Les noms des députés dont l'absence est excusée par le Président sont reproduits dans le procès-verbal de chaque séance, assortis de la mention "Excusés".