Convention sur la diversité biologique: Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté à l’unanimité le rapport de Sandrine BÉLIER (Verts/ALE, FR) sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.

Sachant que le protocole de Nagoya serait susceptible de garantir une plus grande sécurité juridique et plus de transparence, tant pour les fournisseurs que pour les utilisateurs de ressources génétiques et permettrait de créer des incitations pour préserver "in situ" les ressources génétiques et les utiliser de manière durable, les députés estiment qu’il est essentiel que l'Union européenne et l'ensemble de ses États membres ratifient le protocole au plus vite.