Décharge 2012: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l'exercice 2012 accompagné des réponses du Centre (CEDEFOP).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du CEDEFOP.

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels du CEDEFOP présentaient fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Centre relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 étaient légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que les moyens mis à la disposition du Centre en 2012 se montaient à 19,22 millions EUR.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• contrôles internes : la Cour précise que chaque année, le Centre octroie des subventions à un réseau de partenaires nationaux qui se sont élevées en 2012 à quelque 700.000 EUR, soit 4% du montant total des dépenses de fonctionnement du Centre. Les vérifications ex ante des subventions consistent en une analyse documentaire des demandes de remboursement présentées par les bénéficiaires. Toutefois, le Centre ne vérifie généralement pas les coûts de personnel déclarés par les bénéficiaires sur la base des pièces justificatives originales. Par conséquent, les vérifications ex ante ne fournissaient qu’une assurance limitée ;
• gestion budgétaire : la Cour note d’importants reports de crédits en raison de contretemps dans la réparation et l'aménagement des locaux du Centre ;
• recrutements : la Cour souligne des approximations dans la procédure de recrutement du directeur du Centre.

Réponses du Centre :

• contrôles internes : le Centre indique que pour répondre aux inquiétudes de la Cour, le CEDEFOP introduira à partir de 2013, en plus des certificats d’audit, des contrôles détaillés des coûts de personnel et des fiches horaires pour les paiements de subventions sélectionnés au hasard ;
• recrutements : le Centre souligne que malgré l’assistance qu’il apporte au comité de présélection, il ne dispose d’aucun contrôle sur la procédure et les décisions du comité de présélection ou de la Commission.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités du Centre en 2012. Celui-ci s'est notamment concentré sur activités suivantes :

• l’analyse et les rapports sur les anomalies : le CEDEFOP a finalisé son rapport intitulé «Tendances de la politique d’EFP (enseignement et formation professionnels) en Europe en 2010- 2012»: il a notamment fourni des informations actualisées sur les systèmes d’EFP, ainsi que des nouvelles sur les initiatives et les évolutions politiques dans les États membres ;
• l’appui au développement et à la mise en œuvre d’instruments européens communs en matière de certifications : le Centre a assuré la coordination du groupe consultatif du CEC (cadre européen des certifications) en collaboration avec la Commission et a (co)rédigé 23 documents de référence qui ont servi de base à des débats politiques ;
• la poursuite de l’expérience réussie des Web Europass : depuis son lancement, près de 60 millions de visites ont été enregistrées (en 2012: pratiquement 15 millions) et 25 millions de CV en ligne (en 2012: 8,3 millions) ont été créés ;
• la formation des adultes et les transitions : l’étude intitulée «Formation des adultes sur le lieu de travail» a été publiée à l’occasion d’un atelier consacré à ce sujet. En guise de contribution à l’Année européenne du vieillissement actif, le Centre a organisé un atelier sur le soutien de l’employabilité par l’apprentissage lors de la conférence de la DG Éducation et culture intitulée One Step Up in later life («Progresser en fin de carrière») ;
• l’analyse des qualifications : le Centre a présenté sa dernière prévision en matière d’offre et de demande de compétences dans l’UE pour la période 2010-2020 dans la note d’information intitulée «L’enjeu des compétences en Europe ;
• l’incidence du Centre : des indicateurs de performance clés montrent que l’action du CEDEFOP a eu une incidence majeure: citations dans 169 documents stratégiques de l’UE et dans 68 documents stratégiques au niveau international ; contributions à 26 documents stratégiques de l’UE, participation à 158 événements de la présidence et autres événements organisés au niveau de l’UE, etc.