Décharge 2012: Collège européen de police (CEPOL)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Collège européen de police (CEPOL), accompagné des réponses du CEPOL.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du CEPOL.

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels du CEPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du CEPOL relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport indique que les ressources mises à la disposition du CEPOL pour 2012 s'élevaient à 8,4 millions EUR.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• reports de crédits : la Cour note que le Collège a reporté à 2013 des crédits engagés correspondant à un montant de 355.500 EUR pour le programme d'échange 2013. Or il n'est fait aucune mention du programme d'échange 2013 dans le programme de travail annuel 2012 du Collège. Ce report est donc irrégulier. La Cour note encore l’annulation de montants très importants (700.000 EUR) en 2012 ;
• recrutements : la Cour estime que le Collège aurait dû veiller à assurer le plein respect de son «guide de recrutement» et s'employer à améliorer encore la transparence des procédures de recrutement.

La Cour évoque également les débats récurrents depuis plusieurs années concernant l'avenir du Collège qui ont instauré un climat d'incertitude qui continue d'entraver la planification et l'exécution de ses activités.

Réponses du CEPOL :

• reports de crédits : afin d’augmenter la supervision des principes budgétaires d’annualité et de spécialité, le CEPOL a introduit un rapport hebdomadaire de suivi budgétaire. Le dynamisme de la consommation budgétaire y compris les reports de crédits y sont étroitement suivis et les raisons pour d’éventuels retards importants sont analysées afin d’améliorer de façon continue la planification et l’exécution du budget ;
• recrutements : le CEPOL indique qu’il continue d’améliorer et de consolider la documentation relative aux processus des ressources humaines.

Le rapport de la Cour des comptes reprend en outre un résumé des activités du CEPOL en 2012. Entre autres choses, le CEPOL a organisé 82 activités en classes (cours, séminaires et conférences). Le CEPOL a également réuni 2.098 fonctionnaires de police participants et 772 formateurs en provenance de 33 pays (États membres de l'UE et pays tiers), ainsi que de 27 organes de l'UE et organismes internationaux. Le taux de participation (nombre de participants/nombre de places disponibles) a considérablement augmenté, pour atteindre 96%.

Le Collège a lui-même organisé 15 activités à l'appui du réseau et a initié une procédure de demande de convention de subvention pour 2013.