Décharge 2012: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne des produits chimiques relatifs à l'exercice 2012 accompagné des réponses de l'Agence (ECHA).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'ECHA présentaient fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 étaient légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que les moyens mis à la disposition de l'Agence en 2012 se montaient à 98,9 millions EUR.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : le taux de report des crédits engagés représentait 50% (11,3 millions EUR) pour les dépenses opérationnelles. Ces reports s'expliquent essentiellement par le caractère pluriannuel des projets engagés.

Réponses de l'Agence :

• gestion budgétaire : l’Agence indique qu’elle poursuivra ses actions pour limiter les reports de crédits

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Agence en 2012. Celle-ci s'est notamment concentrée sur l'enregistrement des produits chimiques :

• nombre de produits traités: 9.773 ;
• nombre d'évaluations de demandes de confidentialité clôturées: 871 ;
• nombre de demandes d'informations reçues: 1 632 ;
• nombre de décisions émises en ce qui concerne les litiges relatifs à l'échange de données: 1 ;
• nombre de substances à propos desquelles des informations ont été diffusées publiquement (hors informations confidentielles): 7 884.