Décharge 2012: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Autorité européenne de sécurité des aliments relatifs à l'exercice 2012 accompagné des réponses de l'Autorité (EFSA).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de  l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’EFSA présentaient fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Autorité relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 étaient légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que les moyens mis à la disposition de l'Autorité en 2012 se montaient à 78,3 millions EUR.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• audits et contrôles internes : la Cour indique que l’Autorité était exposée à des risques majeurs, en particulier dans les domaines de la gestion des données, de la continuité de l'activité et de la sécurité informatique. L'Autorité a entamé une autoévaluation approfondie de son système de contrôle interne en 2012. L'évaluation s’est poursuivie et la mise en œuvre des mesures correctrices est prévue pour 2013 ;
• gestion budgétaire : le niveau global des crédits engagés s'élevait à 99% mais les reports de crédits ont été très importants (jusqu’à 5,6 millions EUR soit 30% des crédits pour les dépenses opérationnelles).

Réponses de l'Autorité :

• audits : dans le contexte de ses procédures de gestion et de contrôle interne, l’Autorité indique qu’elle a effectué des évaluations des risques à haut niveau dans le but d'identifier et d'adopter des mesures d'atténuation adaptées. Cet exercice représente un outil de contrôle interne essentiel mis en place pour accroître la probabilité d’atteindre les objectifs de l’Autorité. L’Autorité entend renforcer cette approche préventive en matière de gestion des risques ;
• exécution budgétaire : l’Autorité indique qu’elle continuera d’améliorer son suivi de l’exécution budgétaire afin que les reports restent conformes aux objectifs d’exécution budgétaire fixés pour les activités opérationnelles.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l'Autorité en 2012. Celle-ci s'est notamment concentrée sur activités suivantes :

• avis et conseils scientifiques, ainsi qu’approches en matière d’évaluation des risques ;
• évaluation des produits, substances et allégations soumis à autorisation ;
• collecte de données, coopération scientifique et mise en réseau ;
• publications y compris avis scientifiques assortis d'activités de communication.