Décharge 2012: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), accompagné des réponses de l'Institut.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Institut présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Institut relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport indique que les ressources mises à la disposition de l'Institut pour 2012 s'élevaient à 7,7 millions EUR.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• reports de crédits : en 2012, l'Institut a réduit à 32% le taux global des reports de crédits engagés, contre 50 % en 2011. L'Institut ne dispose toutefois pas d'une procédure systématisée de planification et de suivi des passations de marchés. En particulier, son programme de travail annuel ne comprend pas de calendrier de passation des marchés établissant un lien avec les activités prévues et permettant de définir de manière optimale l'étendue et le calendrier des passations de marchés ;
• recrutement : la Cour a constaté des manquements dans les documents relatifs aux procédures de recrutement. Aucun élément probant ne permet d'établir que les questions pour les épreuves écrites et les entretiens, ainsi que leurs pondérations respectives, ont été définies avant l'examen des candidatures.

Réponses de l'Institut :

• reports de crédits: l’Institut indique que la majorité des projets opérationnels ont été finalisés en fin d’année 2012, ce qui a entraîné un report de crédits de près de 60% en matière de passation de marchés (environ 2,1 millions EUR). Afin d’améliorer la planification et le suivi des passations de marchés, l’EIGE a lancé un outil de contrôle supposé suivre les dates prévues de chaque étape des procédures annuelles de passation de marchés ;
• recrutements : l’Institut indique que les lignes directrices en matière de recrutement de l’EIGE ont été mises à jour de manière à ce que: i) un nombre indicatif maximum de candidats destinés à la liste de réserve apparaisse dans l’avis de postes vacants pour agents temporaires et agents contractuels; et ii) que les questions des entretiens et des tests écrits soient mises au point par le comité de sélection désigné avant que ne commence l’évaluation des candidats.

Le rapport de la Cour des comptes reprend en outre un résumé des activités de l'Institut en 2012. Ce dernier s'est notamment concentré sur les activités suivantes :

• publication de données et d’indicateurs comparables et fiables sur l'égalité entre les hommes et les femmes,
• méthodes et bonnes pratiques de collecte et de traitement pour les travaux relatifs à l'égalité entre les hommes et les femmes,
• centre de ressources et de documentation,
• sensibilisation, mise en réseau et communication,
• études, réunions d'experts, rapports de recherche et organisation d’une Conférence internationale.