Décharge 2012: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l'exercice 2012 accompagné des réponses de l'Observatoire (EMCDDA).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’EMCDDA présentaient fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Observatoire relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 étaient légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que les moyens mis à la disposition de l'Observatoire en 2012 se montaient à 16,32 millions EUR.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• audits internes : la Cour indique qu’en 2012 l'Observatoire a octroyé des subventions aux observatoires nationaux des drogues des États membres afin de soutenir la coopération au sein du réseau Reitox. Le montant total des aides accordées en 2012 s'est élevé à 2,6 millions EUR, soit 16% du total des dépenses opérationnelles. En règle générale, l'Observatoire n'obtient pas de la part des bénéficiaires des documents permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des coûts déclarés. Les vérifications ex post sur place des coûts chez les bénéficiaires sont en outre rares. Par conséquent, les contrôles existants ne fournissent à la direction de l'Observatoire qu'une assurance limitée quant à l'éligibilité et à l'exactitude des coûts déclarés par les bénéficiaires. Des améliorations sont donc attendues dans ce domaine ;
• siège : l'Observatoire supporte un coût annuel de quelque 200.000 EUR correspondant à des bureaux inoccupés dans l'ancien et le nouveau siège. La Cour estime qu’il devrait continuer à chercher, en collaboration avec la Commission et les autorités nationales, des solutions appropriées pour ces locaux inoccupés.

Réponses de l'Observatoire :

• audits : l’Agence indique que l’Observatoire a mis en place et appliqué plusieurs procédures pour garantir des vérifications ex ante et ex post adaptées, tenant compte des risques existants. Dans ce contexte, les bénéficiaires de subventions sont invités à envoyer une vue d’ensemble de leurs dépenses ainsi que les versions définitives de leur rapport financier et de leur rapport d'activités. Afin d’améliorer davantage le système en place, l’Observatoire a pris en outre une série de mesures destinées à renforcer le modèle des audits ;
• siège : l’Observatoire a activement poursuivi sa recherche d’une solution adéquate concernant la vente ou la location des locaux concernés ainsi que la rationalisation et la réduction des coûts d'entretien relatifs au bâtiment Mascarenhas, notamment par la révision des paramètres de sécurité et de certaines caractéristiques concernant la consommation des services public.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Observatoire en 2012. Celui-ci s'est notamment concentré sur :

• l’animation du réseau informatisé pour la collecte et l'échange d'informations, dénommé «réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies» (Reitox) ;
• la publication de documents divers (ex. : rapport annuel sur l'état du phénomène de la drogue en Europe; bulletins statistiques ; monographies spécifiques ;…) ;
• la réorganisation/mise à jour/développement du contenu du site Web public de l'Observatoire ;
• la production de matériel de promotion, de produits médias, de communiqués de presse et de fiches techniques ;
• la participation à des conférences internationales, ainsi qu’à des réunions scientifiques et techniques.