Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne de la sécurité maritime relatifs à l'exercice 2012 accompagné des réponses de l'Agence (EMSA).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne de la sécurité maritime (EMSA).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’EMSA présentaient fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 étaient légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que les moyens mis à la disposition de l'Agence en 2012 se montaient à 55,1 millions EUR.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• audits et contrôles internes : la Cour indique qu’un engagement budgétaire de 800.000 EUR ne correspondait à aucun engagement juridique existant; il était donc irrégulier. Elle précise par ailleurs que les procédures comptables et les informations relatives aux coûts pour les biens incorporels créés en interne n’étaient pas totalement fiables ;
• recrutements : la Cour a constaté des manquements en ce qui concerne la transparence de deux procédures de recrutement organisées pendant le premier semestre 2012.

Réponses de l'Agence :

• audits : l’Agence indique qu’elle a mis en place en 2013 un plan annuel basé sur le risque approuvé par le directeur exécutif. Le plan annuel pour 2013 comporte des procédures de passation de marchés publics ;
• exécution budgétaire : l’Agence indique qu’elle a mis en place des mesures pour encourager les ordonnateurs compétents à s’engager anticipativement, ce qui a d’ores et déjà été démontré par l’amélioration des niveaux de reports de crédits opérationnels qui ont baissé considérablement par rapport à 2012.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Agence en 2012. Celle-ci s'est notamment concentrée sur :

• l’organisation d'ateliers et autres événements ;
• des sessions de formation pour les inspecteurs chargés du contrôle des navires par l'État du port ;
• des inspections et des visites;
• la gestion du système SafeSeaNet (disponible 99,33% du temps au cours de l’année) ;
• la commande de 2.234 images satellites et l’analyse par le système CleanSeaNet ;
• l’identification et le suivi des navires à grande distance ;
• la gestion de 16 contrats pour des navires antipollution ;
• 65 exercices antipollution effectués par des navires affrétés par l’Agence et 33 exercices réalisés avec d’autres navires ;
• des services de soutien maritime de l’Agence fonctionnant 24 heures sur 24 et sept jours sur sept ;
• la gestion du système THETHIS.