Décharge 2012: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information relatifs à l'exercice 2012 accompagné des réponses de l'Agence (ENISA).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'ENISA.

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’ENISA présentaient fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 étaient légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que les moyens mis à la disposition de l'Agence en 2012 se montaient à 8,2 millions EUR.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• contrôles internes : la Cour indique que le dernier inventaire physique complet des immobilisations de l’Agence remonte à 2010, alors que le règlement financier de l'Agence et ses modalités d'exécution en prévoient un au moins tous les trois ans.

Réponses de l'Agence :

• contrôles : l’ENISA indique qu’elle a lancé un contrôle d’inventaire à la fin du mois d’avril 2013 dans ses deux bureaux, à Héraklion et Athènes. Il s’agit du premier contrôle dans l’histoire de l’ENISA effectué à l’aide d’un outil électronique dédié, ABAC Assets, et ses fonctionnalités respectives (y compris étiquetage, scannage, chargement d’éléments scannés, fourniture de rapports). Les contrôles devaient être effectués pour le 31 juillet 2013 au plus tard.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de l'Agence en 2012. Celle-ci s'est notamment concentrée sur :

• l’évaluation des menaces et la façon d’y réagir dans un environnement en perpétuelle évolution ;
• la protection des infrastructures critiques des États membres ;
• le soutien aux CERT (Computer Emergency Response Team) et aux autres communautés opérationnelles ;
• la sécurisation de l’économie numérique.