Décharge 2012: Fondation européenne pour la formation (ETF)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l'exercice 2012 accompagné des réponses de la Fondation (ETF).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la formation (ETF).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’ETF présentaient fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de la Fondation relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 étaient légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que les moyens mis à la disposition de la Fondation en 2012 se montaient à 20,1 millions EUR.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour indique qu’en 2013, le niveau global d'engagement des crédits correspondait à 99,9%, ce qui implique que les engagements ont été effectués en temps opportun. Cependant, le niveau des crédits engagés reportés à l'exercice 2013 était élevé pour les dépenses administratives (37% des crédits). Les principales causes en étaient la réception tardive de factures concernant des services liés aux bâtiments, fournis en 2012 ainsi que des achats de matériel et de logiciels informatiques livrés en 2013 seulement.

Réponses de la Fondation :

• exécution budgétaire : la Fondation indique que sur le montant de 590.000 EUR d’engagements reportés pour les dépenses administratives, quelque 300.000 EUR étaient liés à des activités finalisées en 2012 mais payées uniquement en 2013 du fait des délais de facturation et de paiement. L’ETF indique qu’elle continuera d’accorder une attention élevée au principe d’annualité budgétaire, tout en garantissant la bonne gestion des ressources financières qui lui sont confiées.

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de la Fondation en 2012. Celle-ci s'est notamment concentrée sur :

• l’amélioration du développement du capital humain dans 30 pays partenaires ;
• l’organisation  des conférences régionales d'apprentissage qui ont permis aux parties prenantes de partager une expérience transnationale en matière d'élaboration de politiques. Deux conférences ont été organisées en 2012: l'une, en mai, sur le thème d'une gouvernance multi-niveau dans l'éducation et la formation et l'autre, en novembre, sur le thème de l'excellence dans l'entrepreneuriat et des compétences d'entreprise ;
• l’appui aux politiques et au cycle de programmation de l’Union en ce qui concerne les instruments en matière de relations extérieures visant les pays partenaires ;
• le renforcement des capacités des pays partenaires ;
• des analyses stratégiques ;
• la diffusion et la mise en réseau ;
• des réponses aux demandes de la Commission concernant la gestion de la formation dans les pays tiers.