Décharge 2012: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2012 accompagné des réponses de la Fondation (EUROFOUND).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de la Fondation EUROFOUND présentaient fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de la Fondation relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 étaient légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que les moyens mis à la disposition de la Fondation en 2012 se montaient à 21,4 millions EUR.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour indique que les reports de crédits des dépenses opérationnelles étaient élevés, avec un taux de 50%. Une part importante des reports (71%) concerne deux projets dont les activités ont été mises en œuvre comme prévu et conformément au programme de travail annuel.

Réponses de la Fondation :

• exécution budgétaire : la Fondation souligne le caractère pluriannuel de la plupart des projets de recherche d’Eurofound. La Fondation indique qu’elle continuera à examiner minutieusement les reports de crédits engagés en établissant, chaque année, un montant de crédits à reporter sur la base de son programme de travail annuel («reports planifiés») et en le comparant au montant non planifié résultant des retards ou des modifications dans la mise en œuvre du programme de travail («reports non planifiés»).

Enfin, le rapport reprend un résumé des activités de la Fondation en 2012. Celle-ci s'est notamment concentrée sur :

• la mise en œuvre du Réseau d'observatoires européens (NEO) ;
• le suivi et les enquêtes sur les conditions de travail ;
• la production de rapports sur les tendances et les politiques en matière d'emploi ;
• la communication et le partage d'idées et d'expériences sur : i) l’évolution des relations industrielles et des conditions de travail en Europe en 2011 ; ii) l’organisation du travail et l’innovation et l’organisation du temps de travail ; iii) les conditions de travail dans le commerce de détail ; iv) la flexicurité ;
• le suivi de la cohésion sociale et de la qualité de vie en particulier chez les jeunes ;
• le suivi internet.