Décharge 2012: Office européen de police (Europol)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels d’EUROPOL, accompagné des réponses d’EUROPOL.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels d’EUROPOL.

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels d'EUROPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels d'EUROPOL relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport indique que les ressources mises à la disposition d’EUROPOL pour 2012 s'élevaient à 84,2 millions EUR.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• reports de crédits : EUROPOL a reporté plus d'1,2 million EUR consacré à l'aménagement de son bâtiment en vue de l'installation du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité. Bien que ces aménagements aient fait l'objet d'un accord avec les autorités de l'État d'accueil en juillet 2012, le contrat couvrant les travaux nécessaires n'a été signé qu'en avril 2013 ; EUROPOL a également reporté à 2013 plus de 16,3 millions EUR de crédits engagés (soit 19,64% du total des crédits engagés) ;
• recrutement : la Cour a constaté des manquements dans les procédures de recrutement engagées.

Réponses d’EUROPOL :

• reports de crédits: entre autres choses, EUROPOL indique qu’en 2012, l’Office a été chargé de la responsabilité du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3). Aucun crédit n’a été inclus pour cette nouvelle tâche dans le planning budgétaire original pour l’exercice budgétaire 2012 et il est devenu évident à la fin de 2012 que cette nouvelle mission ne serait pas assortie de ressources supplémentaires dans le budget 2013. Par conséquent, les engagements pour cette nouvelle tâche ont dû être prélevés sur le budget 2012 à la fin de l’exercice, ce qui a eu des conséquences sur le montant reporté à 2013 ;
• recrutements : plusieurs commentaires indiquent qu’EUROPOL s’est conformé aux règles de recrutement en respectant les critères de sélection applicables.

Le rapport de la Cour des comptes reprend en outre un résumé des activités d'EUROPOL en 2012. En tant que principal centre de support de l'UE pour les opérations répressives, EUROPOL s’est principalement concentré sur :

• le soutien opérationnel aux opérations et aux équipes communes d'enquête (Joint Investigation Teams, JIT) : traitement de données, rapports de recoupement, avis de renseignement, expertise et assistance techniques et scientifiques, déploiement du bureau mobile sur le terrain, rapports d'analyse, coordination opérationnelle au siège d'EUROPOL, réunions opérationnelles, soutien financier, etc. ;
• soutien opérationnel fourni aux États membres - en croissance notable : EUROPOL a notamment apporté son soutien dans le cadre de 15.949 affaires comportant une dimension transfrontalière, soit une augmentation de 16% par rapport à 2011.