Inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley

2013/0198(COD)

Le Parlement européen a adopté par 493 voix pour, aucune voix contre et 17 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley.

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.