Décharge 2012: budget général UE, Médiateur européen

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2012 – Analyse des comptes du Médiateur européen.

CONTENU : la Cour des comptes a publié son 36^ème rapport annuel sur l’exécution du budget général de l’Union pour l’exercice 2012.

Conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance («DAS») concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur l’exécution financière du Médiateur de l’Union européenne.

Sur la base de ses travaux d’audit, la Cour estime que les paiements relatifs au groupe de politiques «Dépenses administratives et autres» sont, dans l'ensemble, exempts d’erreur significative, le taux d’erreur le plus probable affectant ces dépenses étant quasiment nul.

Bien que la Cour ait relevé des erreurs et des faiblesses ici ou là, elle considère que les systèmes de contrôle et de surveillance examinés sont susceptibles de réduire à un niveau acceptable le taux d’erreur affectant les demandes de paiement initiales. Ces systèmes sont jugés en conséquence efficaces.

Les seuls risques identifiés concernent :

• le non-respect des procédures de passation de marchés ;
• le risque lié à la mise en œuvre des contrats ;
• des incertitudes en matière de recrutement ;
• des erreurs liées au calcul des traitements et indemnités.

Les informations probantes globales indiquent toutefois que les dépenses acceptées ne sont pas affectées par un niveau significatif d’erreur.

La Cour fait également un certain nombre d’observations spécifiques à chaque institution ou organe de l’Union européenne. Cependant, dans le cas précis de l’audit du Médiateur européen, l’audit de la Cour n’a permis de mettre au jour aucune faiblesse significative.