Importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone

Le Parlement européen a adopté par 597 voix pour, 5 contre et 11 abstentions une résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 827/2004 du Conseil interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) n° 1036/2001.

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire. Les amendements adoptés en plénière sont le résultat d’un accord négocié entre le Parlement européen et le Conseil.

Il est précisé, dans un considérant, qu’à la suite de la quatorzième réunion spéciale de la Convention internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (CICTA), qui s’est tenue  en 2004, le règlement (CE) nº 919/2005 du Conseil a modifié le règlement (CE) nº 827/2004 afin de lever l'interdiction d'importer du thon obèse de l'Atlantique et ses produits  en provenance du Cambodge, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone dans l'Union. Suite à cette modification, le règlement (CE) nº 827/2004 a interdit uniquement ces importations en provenance de Bolivie et de Géorgie.

Lors de sa 22e session annuelle ordinaire en 2011, la CICTA a reconnu les actions entreprises par la Bolivie et la Géorgie et a adopté la recommandation 11-19 qui lève l'interdiction d'importation de thon obèse de l'Atlantique et de ses produits qui continuait de s'appliquer à ces deux pays. En conséquence, le règlement (CE) n° 827/2004 serait abrogé.