Traité sur le commerce des armes: ratification par les Etats membres
2013/0225(NLE)
Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le traité sur le commerce des armes.
Le Parlement européen donne son approbation au projet de décision du Conseil.
Une résolution concernant la ratification du traité adoptée le même jour détaille la position du Parlement européen dans ce domaine.