Résolution sur la situation en Égypte

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Égypte.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et EFD.

Les députés ont condamné fermement tous les actes de violence et a exhorté tous les acteurs politiques et les forces de sécurité à la plus grande retenue et éviter les provocations. Les autorités de transition et les forces de sécurité égyptiennes devraient veiller à la sécurité de tous les citoyens du pays, indépendamment de leurs opinions ou affiliation politique, ou de leur religion.

Le Parlement a pris acte de la nouvelle constitution égyptienne, approuvée par le référendum qui s'est tenu les 14 et 15 janvier 2014, qui devrait constituer une étape importante dans le cadre de la difficile transition du pays vers la démocratie. Il a appelé à l'application pleine et effective des dispositions sur les libertés fondamentales - y compris la liberté de réunion, d'association et d'expression - et sur les droits de l'homme prévues dans la nouvelle constitution. Toutefois, il a exprimé ses préoccupations quant à certains articles de la nouvelle constitution, notamment ceux liés au statut des forces armées, y compris les articles suivants:

• l'article 202, qui dispose que le ministre de la défense, qui est aussi le commandant en chef, est désigné parmi les officiers des forces armées,
• l'article 203 sur le budget des forces armées,
• l'article 204, qui permet le jugement de civils par des juges militaires en cas de délits ou d'attentats visant directement des installations militaires, des zones militaires, des équipements militaires, des documents et des secrets militaires, des fonds publics des forces armées, des installations militaires et du personnel militaire, ainsi qu'en cas de délits ayant trait au service militaire,
• l'article 234, qui établit que le ministre de la défense est nommé après approbation du Conseil suprême des forces armées, disposition qui reste en vigueur pendant toute la durée de deux mandats présidentiels, sans aucune indication sur la manière dont le ministre peut être démis de ses fonctions ni par qui.

Le Parlement a souligné que le référendum constitutionnel représentait une occasion d'œuvrer à l'émergence d'un consensus national, de réconcilier la population et d'instaurer une stabilité politique et institutionnelle dans le pays. Il a toutefois déploré les affrontements violents ayant eu lieu avant, pendant et après le référendum, et demandé à tous les acteurs et aux forces de sécurité de faire preuve de retenue.

La tenue d'élections présidentielles et législatives libres et équitables dans les délais définis par la nouvelle constitution - débouchant sur une représentation suffisante des différentes tendances politiques ainsi que des femmes et des minorités - a constitué une autre étape essentielle du processus politique.

Les députés ont demandé à la vice-présidente/haute représentante de rendre public le rapport de la mission d'experts électoraux de l'Union chargée de surveiller le référendum constitutionnel des 14 et 15 janvier 2014 en Égypte. Ils ont aussi invité le gouvernement égyptien à requérir le déploiement d'une mission européenne d'observation des élections chargée de surveiller le déroulement des prochaines élections présidentielles.

Le Parlement a salué les efforts de la vice-présidente et représentant spécial Bernardino León visant à faire office de médiateurs entre les parties dans le but de négocier une porte de sortie de la crise politique actuelle. Il a demandé de prendre en considération à la fois le principe de conditionnalité («donner plus pour recevoir plus») et les lourds défis économiques auxquels l'Égypte est confrontée dans le soutien financier apporté à ce pays.

La résolution a invité le gouvernement de transition de veiller à ce que les organisations nationales ou internationales de la société civile, les syndicats indépendants et les journalistes puissent exercer librement leurs activités dans le pays sans ingérence du gouvernement. Dans ce contexte, les députés ont fait part de leurs préoccupations au sujet de la loi n° 107 du 24 novembre 2013 sur l'organisation du droit aux rassemblements, défilés et manifestations publics pacifiques.

Le Parlement a condamné les récents attentats terroristes perpétrés contre les forces de sécurité en Égypte. Il s’est dit préoccupé par la nouvelle détérioration de la situation en matière de sécurité au Sinaï, et demandé au gouvernement de transition d’accentuer ses efforts pour rétablir la sécurité, notamment par la lutte contre la traite des êtres humains, dans la région.

Le Conseil a été invité à placer sur sa liste des organisations terroristes désignées Ansar Bait al-Maqdis, le groupe qui a revendiqué plusieurs attentats et attentats à la bombe commis récemment au Sinaï ainsi qu'au Caire et ailleurs dans le pays.

Enfin, le Parlement a rappelé que le fait de contribuer au recouvrement des avoirs volés par d'anciens régimes dictatoriaux constituait une obligation morale pour l'Union et qu'il s'agissait d'une question hautement politique dans le cadre des relations que l'Union entretient avec son voisinage méridional.