Résolution sur NAIADES II, un programme d'action pour le développement du transport par voies navigables

Le Parlement européen a adopté par 428 voix pour, 46 contre et 11 abstentions, une résolution déposée par la commission des transports et du tourisme sur NAIADES II, le programme d'action pour le développement du transport par voies navigables.

Le Parlement a salué l'initiative de la Commission d'actualiser et de renouveler le programme NAIADES d'ici à 2020.

Tout en souscrivant aux actions spécifiques définies dans le programme d'action NAIADES II 2014‑2020, il a regretté que la Commission n'ait pas assorti sa proposition de moyens financiers suffisants, spécialement affectés à la réalisation des objectifs du programme d'action. Il a donc demandé que le dispositif mis en place soit bien structuré, doté d'objectifs réalisables, à court et moyens termes, et assorti d'une feuille de route décrivant notamment les moyens affectés à sa mise en œuvre. La Commission a été invitée à présenter des mesures concrètes tenant compte des particularités de ce secteur qui repose essentiellement sur les PME.

Soulignant l'importance que revêt la qualité des infrastructures, condition essentielle au développement du transport par voies navigables et des ports fluviaux et à leur intégration dans le réseau transeuropéen de transport, le Parlement a demandé à la Commission et aux États membres :

• d'incorporer, dans les plans de mise en œuvre des corridors qu'ils adopteront, tous les goulets d'étranglement importants, en rappelant que le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) accorde la priorité au développement des infrastructures destinées aux modes de transports plus propres, tels que les voies navigables;
• d’accorder une attention particulière aux rivières et fleuves qui sont proches de l'état naturel et à courant libre et pouvant, de ce fait, faire l'objet de mesures spécifiques; la législation environnementale de l'Union devrait être respectée ainsi que l'indique le règlement (UE) n° 1315/2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T);
• hâter l'intégration des services d'information fluviale, des données d'observation du marché de la navigation intérieure et des outils des corridors RTE-T afin de soutenir la gouvernance du transport multimodal intégré ;
• favoriser l'adoption des bonnes pratiques dans le domaine de l'intégration, dans les chaînes logistiques multimodales, des services de transport par voies navigables ;
• prévoir des moyens financiers appropriés pour les nouvelles technologies, et les services durables de transport de marchandises et élaborer des programmes de financement concrets afin de stimuler l'adoption des innovations et d'accroître les performances environnementales du transport par voies navigables ;
• présenter des propositions sur les moyens de tirer parti des crédits mis en réserve en les utilisant en liaison avec les instruments financiers disponibles dans le cadre des fonds existants de l'Union, tels que le MIE, et avec ceux de la Banque européenne d'investissement.
• poursuivre l'élaboration de stratégies nationales visant à stimuler le transport par voies navigables.