Budget rectificatif 1/2014: adaptations techniques concernant Fonds européen d'investissement (FEI), Horizon 2020, entreprise commune Shift2Rail

OBJECTIF : présentation d’un projet de budget rectificatif n° 1 pour l'exercice 2014 (PBR n° 1/2014).

CONTENU : le présent projet de budget rectificatif (PBR) n° 1 pour l’exercice 2014 porte sur un certain nombre d’adaptations techniques à la structure et aux commentaires budgétaires, qui sont nécessaires à la bonne exécution du budget 2014, en fonction des dernières décisions législatives et orientations politiques, notamment de la nécessité immédiate de faciliter l’accès des PME au financement.

Ce budget rectificatif est neutre du point de vue budgétaire, sans changement dans le niveau global des dépenses.

Les principaux éléments qu'il contient sont les suivants:

• adaptations nécessaires à la mise en œuvre de la proposition d’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (FEI) : la Commission propose de faire usage des crédits envisagés pour les instruments financiers dans le cadre de programmes existants au sein de la rubrique de dépenses 1a (Compétitivité pour la croissance et l’emploi) du CFP, à savoir les programmes COSME et Horizon 2020, afin d’améliorer l’accès des PME au financement ;
• changements découlant de la base légale d'Horizon 20204, adoptée en décembre 2013, après l’adoption du budget 2014 (création de deux nouvelles lignes budgétaires, aux fins de l'alignement des commentaires budgétaires et révision du libellé de certaines lignes) ;
• création de la structure budgétaire pour l'entreprise commune Shift2Rail qui doit être établie pour une période prenant fin le 31 décembre 2024, conformément à l’article 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.