Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Directive-cadre

Conformément à la directive 1999/2/CE, la Commission a présenté un rapport sur les ingrédients alimentaires traités par ionisation pour l’année 2012. Le rapport réunit les informations transmises à la Commission par vingt-sept États membres.

Unités d’irradiation : selon les informations fournies par les États membres, les contrôles effectués par les autorités compétentes ont confirmé que les unités d’irradiation agréées observaient les prescriptions de la directive 1999/2/CE.

En 2012, vingt-quatre unités d’irradiation agréées conformément à la directive étaient en activité dans treize États membres (BE, BG, CZ, DE, EE, ES, FR, IT, HU, NL, PL, RO, UK). Aucune nouvelle unité d’irradiation n’a été agréée. Aucune unité d’irradiation agréée n’a été fermée. Cinq unités d’irradiation n’ont traité aucune denrée alimentaire par ionisation en 2012.

Quantités de denrées traitées : au total, 7.972 tonnes de produits ont été traitées par ionisation dans l’Union européenne, dont 91% dans trois États membres principalement: en Belgique (64,7%), aux Pays-Bas (18,5%) et en France (7,7%). Trois catégories de produits ont constitué la majeure partie du volume irradié: les cuisses de grenouilles (36%), la volaille (35%) et les herbes aromatiques et les épices séchées (15%). La quantité totale de produits irradiés dans l’Union européenne a légèrement diminué par rapport à l’année 2011 (8.067,5 tonnes).

Contrôles au stade de la commercialisation du produit : vingt-sept États membres ont fourni des informations sur les contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit. Cinq États membres n’ont pas effectué de contrôles analytiques lors des inspections et contrôles officiels en 2012 : Danemark, Estonie, Grèce, Chypre et Suède.

Échantillons testés : au total, 5.182 échantillons ont été analysés par vingt-deux États membres, dont 66% par trois d’entre eux (Allemagne: 52,4%, Pays-Bas: 7,2% et Royaume-Uni: 6,2%). 4 979 échantillons (96,1%) étaient conformes aux dispositions de la directive, 123 échantillons (2,4%) étaient non conformes et 80 échantillons (1,5%) ont donné des résultats non probants.

Les deux principaux motifs de non-conformité des échantillons testés ont été un étiquetage incorrect et un traitement par ionisation interdit. La non-conformité a été également due à une irradiation dans des unités non agréées par l’Union européenne. Les motifs de non-conformité sont indiqués dans chaque tableau présentant les essais effectués dans chaque État membre.