Poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur

La Commission présente un rapport sur la situation de l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur.

Objectifs du rapport : le présent rapport fait suite au premier rapport publié en 2009, répondant à l’invitation du Parlement européen et du Conseil en 2006. Il porte sur la situation de l’assurance de la qualité (pour connaître les résultats du rapport de 2009, se reporter au résumé daté du 21/09/2009, figurant sur la présente fiche de procédure). Ce dernier soulignait en particulier la nécessité de rendre l’assurance de la qualité (AQ) plus efficiente et transparente pour les utilisateurs, de l’associer ouvertement à des priorités plus vastes de l’enseignement supérieur et d’accroître la coopération transfrontière pour améliorer la qualité. Il soulignait également que l’AQ pouvait jouer un rôle plus actif dans le soutien des réformes au niveau des systèmes et des établissements et proposait des actions de l’UE pour soutenir les établissements et les États membres.

Lien entre l’AQ et l’EEE : le rapport précise qu’une AQ adaptée à la vision et aux priorités de chaque EES devrait encourager une plus grande diversité et une plus grande spécialisation des établissements d’enseignement supérieur (EES) et favoriser une coopération accrue avec les parties prenantes. Le rapport constate en particulier qu’un changement est en train de s’opérer et qu’un lien plus net est sur le point d’être créé entre l’accès à cet enseignement, l’apprentissage tout au long de la vie et l’internationalisation.

La grande majorité (69%) des systèmes d’AQ se concentrent à présent sur une combinaison d’évaluations des établissements et d’accréditation des programmes ce qui s’avère prometteur pour l’orientation future de l’AQ: l’évaluation des établissements incite les universitaires et les EES à élaborer des programmes et à garantir leur qualité, permettant ainsi aux EES d’adapter rapidement leurs dispositions aux besoins évolutifs du marché du travail et aux changements de la composition de la population étudiante.

Principaux enseignements tirés du rapport : le présent rapport montre que certains progrès ont été réalisés depuis 2009, mais révèle également des lacunes dans la manière dont l’AQ soutient les réformes de l’enseignement supérieur telles que l’élargissement de l’accès à cet enseignement, l’amélioration de la capacité d’insertion professionnelle et de l’internationalisation ou l’amélioration de la formation doctorale et des stratégies en matière de ressources humaines.

Pour combler ces lacunes, l’AQ doit devenir un soutien à la création d’une culture interne de la qualité et ne plus être une procédure de pure forme. Elle doit être intégrée à tous les domaines d’activité des établissements, suivre les changements au niveau de la conception et de l’organisation de l’enseignement supérieur et associer l’établissement dans sa totalité à la mise en place d’une culture de la qualité qui repose sur l’enseignement et l’apprentissage.

Le rapport évoque également :

• le passage de plus en plus fréquent d’un système à l’autre (parcours éducatif initial traditionnel vers des connaissances tout au long de leur vie);
• la nécessité d’une approche sectorielle de l’AQ et de définir certains principes et lignes directrices de base valables dans l’ensemble des secteurs et applicables à toutes les certifications.

Pour relever ces défis, la Commission prévoit une série d’actions destinées à renforcer la coopération européenne en matière d’AQ pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. Ces actions peuvent se résumer comme suit:

• dialogue : il est envisagé de consulter les parties prenantes sur les conclusions du présent rapport et sur la nécessité et la faisabilité de renforcer la cohérence entre l’AQ dans les différents sous-secteurs de l’éducation;
• réformes des NLDE : il est proposé d’entreprendre une révision des normes et lignes directrices européennes (NLDE) afin de mettre l’accent sur l’amélioration des normes de qualité plutôt que sur les procédures;
• liens entre outils existants : il est proposé d’améliorer les liens entre les outils européens en matière de transparence à l’appui de l’AQ, dont l’Europass;
• coopération et internationalisation: il est suggéré de promouvoir la coopération en matière d’AQ au niveau international, par un dialogue stratégique avec les principaux partenaires internationaux et sur la base de partenariats avec des EES dans le monde (des actions spécifiques sont notamment proposées dans le cadre du nouveau programme Erasmus+ à cet égard).