Cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels

La Commission présente un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels.

Cadre général du CERAQ et objectifs du rapport: le rapport rappelle que l’enseignement et la formation professionnels (EFP) constituent des leviers puissants de croissance.

Toutefois, l’EFP doit relever un certain nombre de défis de taille:

• il faut rendre l'EFP plus attractif,
• développer l'apprentissage sur le lieu de travail,
• accroître l'adéquation de la formation avec le marché de l'emploi,
• renforcer l'orientation et la construction des carrières,
• mettre en œuvre des programmes professionnels de développement des professeurs et des formateurs,
• améliorer la reconnaissance et la transparence des acquis de l'apprentissage dans l'EFP entre les pays et entre les différentes filières.

Face à de tels défis, l’assurance de la qualité (AQ) revêt une grande importance. Elle peut en particulier s'avérer utile pour venir à bout de l’inadéquation des compétences et pour améliorer l’employabilité des jeunes afin de faire émerger une vision commune de l’excellence dans l’EFP, en favorisant la reconnaissance mutuelle des acquis dans différents pays et ainsi permettre d'accroître la mobilité et apporter une meilleure réponse aux enjeux économiques et sociétaux.

Objectifs du rapport : le présent document constitue le premier rapport sur les progrès, dans l’Union européenne, de l’assurance de la qualité dans l’EFP, faisant suite à l’adoption de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ). Ce rapport présente une synthèse de l'expérience acquise ainsi que des propositions de la Commission pour l’avenir.

Qu’est ce que le CERAQ ? le CERAQ établit un instrument de référence destiné à aider les États membres à promouvoir et à suivre les progrès constants des systèmes d’EFP. Le CERAQ devrait contribuer à améliorer la qualité de l'EFP, à accroître sa transparence et à renforcer la cohérence des évolutions entre États membres dans ce domaine, en favorisant ainsi la confiance mutuelle, la mobilité des travailleurs et des apprenants ainsi que l'apprentissage tout au long de la vie.

Ce cadre comprend un cycle en 4 phases : planification, mise en œuvre, évaluation et réexamen. Il s’agit essentiellement d’une «boîte à outils» à partir de laquelle les différents utilisateurs peuvent choisir les éléments qu’ils jugent mieux adaptés à leurs systèmes. Les indicateurs proposés pour mesurer l'amélioration de la qualité de l’EFP portent sur des données comme l’investissement dans la formation des enseignants et des formateurs, les taux de participation, d'achèvement et de placement dans le cadre des programmes d’EFP, l'utilisation sur le lieu de travail des compétences acquises, le taux de chômage, la prévalence de groupes vulnérables, les mécanismes de recensement des besoins en formation du marché du travail et les dispositifs utilisés pour favoriser l’accès à l’EFP.

Conclusions de l'évaluation : d’une manière générale, le rapport indique que le CERAQ a contribué à faire progresser la culture de la qualité au sein de l’EFP dans les pays européens ainsi que sa mise en œuvre pratique, en particulier à travers le développement de mesures opérationnelles de la qualité au sein du réseau du CERAQ.

Toutefois, ces mesures ont principalement concerné le milieu scolaire, avec un impact moins visible sur l’apprentissage par le travail et les filières non formelles.

L'approche flexible du CERAQ, qui propose différents outils à choisir et à adapter, a permis de faciliter son utilisation, mais, dans le même temps, elle a réduit sa capacité à servir de base conceptuelle et terminologique commune entre les différents pays.

Il apparaît donc clairement nécessaire de renforcer la coopération avec d’autres instruments européens pour l’assurance de la qualité et la transparence.

Dans ce contexte, les principales mesures suivantes sont proposées:

- affirmer plus clairement l'attention accordée à l’assurance de la qualité en matière d'élaboration et de délivrance des diplômes, en liaison avec le CEC, ou le certificat Europass;

- améliorer la mise en œuvre du CERAQ dans les États membres en:

• élaborant des indicateurs et des orientations sur ce sujet pour mieux traiter la question de la qualité et du niveau de maîtrise approprié des acquis obtenus par les apprenants dans l’EFP;
• mettant au point et en expérimentant des orientations destinées à faire coopérer les différents acteurs de l’EFP et suivre les évolutions liées à la qualité dans l'éducation et la formation des adultes;
• évaluant les possibilités d’accords européens pour rendre plus transparentes les mesures nationales d’assurance de la qualité d’un pays à l’autre par exemple en mettant au point un supplément d'information visant à faciliter la compréhension des processus nationaux d'accréditation des organismes d'EFP, ou en promouvant l'adoption de lignes directrices communes quant à la façon de mesurer les procédures d'assurance de la qualité compatibles avec le CERAQ.

Des mesures sont également prévues dans le cadre d'Erasmus+, et d’Horizon 2020.

Enfin, la Commission évoque la nécessité de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l'assurance de la qualité en matière d’éducation et de formation, notamment en déterminant comment les objectifs du CERAQ pourraient être poursuivis à travers une approche globale de l'assurance de la qualité pour l'apprentissage tout au long de la vie.