Enquêtes sur la structure des exploitations et enquête sur les méthodes de production agricole: cadre financier pour la période 2014-2018

2013/0367(COD)

La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté le rapport de Paolo DE CASTRO (S&D, IT) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1166/2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018.

La commission parlementaire recommande que le Parlement européen arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission.

Pour rappel, la proposition de modification du règlement (CE) n° 1166/2008 a pour but de poursuivre le soutien financier aux États membres en vue de la collecte de données sur la structure des exploitations agricoles, en fixant l’enveloppe financière pour la période 2014-2018 en appui à la réalisation de l’enquête sur la structure des exploitations agricoles de 2016.