Matériel de reproduction des végétaux: production et mise à disposition sur le marché
La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté le rapport de Sergio Paolo Francesco SILVESTRIS (PPE, IT) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux).
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement, en première lecture de la procédure législative ordinaire, rejette la proposition de la Commission. Elle a invité la Commission à retirer sa proposition et à en présenter une nouvelle.
Pour rappel, la proposition vise à consolider et à mettre à jour la législation sur la commercialisation du matériel de reproduction des végétaux (MRV) en abrogeant et en remplaçant douze directives existantes.