Accord de stabilisation et d'association CE/Serbie: procédures d'application de l'accord ainsi que de l'accord intérimaire

La commission du commerce international a adopté la recommandation pour la deuxième lecture contenue dans le rapport d’Iuliu WINKLER (PPE, RO) relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part.

Compte tenu du résultat des négociations avec le Conseil, le président de la commission parlementaire avait recommandé au Parlement, en décembre 2013 d'approuver la position du Conseil en première lecture, sans amendement. En conséquence, les députés recommandent que le Parlement européen approuve telle quelle la position du Conseil en première lecture.