Schengen: manuel Sirene, règlement sur les procédures de modification. Initiative Grèce

OBJECTIF : établir une procédure simplifiée de modification du manuel SIRENE lié à la mise en oeuvre du système d'information Schengen (SIS). ACTE LÉGISLATIF : Règlement 378/2004/CE du Conseil relatif aux procédures de modification du manuel SIRENE. CONTENU : Conformément aux dispositions pertinentes de la Convention Schengen, les États membres ne peuvent pas échanger les données du SIS directement entre eux mais via le support technique installé à Strasbourg. Toutefois, il s'avère nécessaire que des informations supplémentaires puissent être échangées de manière bilatérale ou multilatérale afin de mettre en oeuvre correctement certaines dispositions de la Convention Schengen. D'une manière générale, l'échange de ces informations vise à favoriser la coopération policière et à disposer, comme le veut la convention Schengen, d'informations aux fins de contrôle aux frontières de l'Union. L'échange de ces informations supplémentaires est actuellement assuré par les bureaux SIRENE des États membres. À cet effet, un manuel a été établi, le manuel SIRENE, qui rassemble les instructions destinées aux opérateurs des bureaux SIRENE nationaux et décrit en détail les règles et procédures applicables à l'échange bilatéral de ce type d'informations supplémentaires. L'objectif du présent règlement est d'instaurer une procédure simplifiée de modification du manuel SIRENE afin d'échanger bilatéralement ce type d'informations et de garantir son uniformité. La base législative appropriée pour apporter de telles modifications comporte deux éléments : le présent règlement, d'initiative grecque, fondé sur l'article 66 du TCE et une décision parallèle du Conseil (voir CNS/2003/0808) également d'initiative grecque, fondée sur l'article 30, par.1, points a) et b), l'article 31, points a) et b) et l'article 34, par.2, point c) du TUE. Les dispositions de mise en oeuvre du présent règlement sont inclues dans la décision 2004/201/JAI parallèle afin d'assurer un seul et même processus intégré de mise en oeuvre pour la modification du manuel SIRENE. Des dispositions territoriales sont également prévues concernant la participation de l'Islande, de la Norvège, du Royaume-Uni et de l'Irlande aux objectifs du règlement. Le Danemark est exclu de l'application du règlement conformément aux dispositions pertinentes du traité. Il peut toutefois décider d'y participer dans un délai de 6 mois après l'entrée en vigueur du règlement. ENTRÉE EN VIGUEUR : 3 mars 2004.�