Statistiques sur les déchets

La Commission a présenté son troisième rapport concernant les statistiques établies en application du règlement (CE) n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets et leur qualité. Le premier rapport a été publié en 2008 et le deuxième en 2011.

Le présent rapport tient compte des résultats de la dernière transmission de données en juin 2012 pour l’année de référence 2010 et couvre 27 États membres de l’UE. Il décrit également la mise en œuvre des annexes révisées du règlement relatif aux statistiques sur les déchets, pour l’année de référence 2010.

Depuis la première transmission de données en 2006, Eurostat a mis sur pied un système efficace de contrôle de la qualité en deux étapes :

• La première étape consiste en une évaluation rapide des données et des rapports sur la qualité. Un rapport d’évaluation est établi dans un délai de deux mois à compter de la date limite de transmission.
• La seconde étape consiste en une validation plus approfondie, sans délai strict. Il est procédé à une analyse plus détaillée des données (par exemple par secteur économique et par catégorie de déchet) ainsi qu’à une comparaison des tendances et des évolutions entre les pays. Les éventuelles questions sont examinées à la lumière des rapports sur la qualité des divers pays et des informations recueillies à la suite de l’évaluation rapide. Une seconde série de questions peut alors être envoyée aux pays concernés.

Le rapport note que des progrès notables ont été réalisés en matière d’élaboration de statistiques sur les déchets depuis le premier cycle de rapports en 2006 :

• l’exhaustivité des données fournies par les États membres s’est constamment améliorée ;
• la comparabilité des statistiques sur les déchets entre les pays a atteint un niveau relativement élevé pour la plupart des catégories de déchets et des secteurs et des progrès considérables sont actuellement accomplis pour assurer une couverture complète des données ;
• dans l’ensemble, la majorité des pays ont fourni des données de qualité adéquate. Cependant, afin de contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE en matière d’environnement, de politique industrielle et de matières premières, il y a lieu d’apporter encore des améliorations ;
• l’harmonisation des données est renforcée par une série de documents d’orientation méthodologiques, disponibles sur le site web du Centre de donnés sur les déchets et par des ateliers consacrés aux domaines dans lesquels il existe des différences importantes dans la couverture des données (par ex : déchets miniers en octobre 2011 et déchets de construction et de démolition en octobre 2012) ;
• les erreurs et les lacunes méthodologiques sont décelées par le système de contrôle de la qualité.

Dans le cadre d’une nouvelle approche en matière d’amélioration de la qualité des données, Eurostat met actuellement en place un programme qui a pour objet d’aider les pays dans lesquels des lacunes graves ont été détectées, grâce à l’organisation de réunions bilatérales.

Grâce à l’extension des séries chronologiques, les données deviennent de plus en plus utiles, par exemple pour l’établissement d’indicateurs et pour une utilisation dans le domaine des comptes environnementaux.

Il conviendra également d’observer l’effet des nouveaux concepts introduits par la directive-cadre révisée (2008/98/CE) relative aux déchets (à savoir les critères de fin de vie des déchets) sur les statistiques sur les déchets.

Le rapport souligne encore que :

• deux indicateurs, le premier concernant la production de déchets, à l’exclusion des principaux déchets minéraux (tsdpc 210) et le second, la production de déchets dangereux, par activité économique (tsdpc 250), sont établis et font tous deux partie de l’ensemble des indicateurs de développement durable ;
• un nouvel indicateur sur la mise en décharge des déchets, à l’exclusion des principaux déchets minéraux, a été mis au point et devrait être inclus dans l’ensemble des indicateurs de l’efficacité des ressources ;
• l’élaboration d’indicateurs sur les autres catégories de traitement, y compris le recyclage, est en cours.