Optimiser le développement du potentiel des régions ultrapériphériques en créant des synergies entre les Fonds structurels et les autres programmes de l'UE
La commission du développement régional a adopté un rapport d’initiative de Younous OMARJEE (GUE/NGL, FR) sur l'optimisation du développement du potentiel des régions ultrapériphériques par la création de synergies entre les Fonds structurels et les autres programmes de l'Union européenne.
Les députés sont convaincus que les atouts, les ressources et les potentiels des RUP, reconnus par la Commission européenne, recouvrent des domaines clés pour l'Union européenne en termes de recherche, d'innovation et de croissance, et qu'ils sont insuffisamment soutenus et financés par les fonds et programmes européens. Ils sont d’avis que les Fonds structurels et le Fonds européen d'investissement pour les RUP doivent être ajustés ou complétés pour permettre aux RUP de participer aux grands défis de l'Union européenne.
En conséquence, le rapport préconise de créer et de permettre des synergies entre les Fonds structurels pour les RUP et tous les autres fonds dans les domaines suivants :
Recherche et innovation : la Commission devrait adapter et garantir l'accès des RUP au programme Horizon 2020 par la création de programmes dédiés favorisant l'intégration de RUP dans les réseaux européens et internationaux de recherche et d'innovation.
Marché intérieur : la Commission est invitée à se pencher sur les surcoûts et le problème de la cherté de la vie dans les RUP et à en tenir compte dans l'élaboration des politiques européennes.
Environnement et énergie : les députés estiment que le potentiel des RUP en matière de gestion, de préservation et de réhabilitation de la biodiversité, d'adaptation au changement climatique et de développement des énergies renouvelables pourrait être optimisé par la création de synergies et de financement complémentaires entre la politique de cohésion, le programme LIFE+ et la stratégie Énergie 2020.
Jeunesse : les députés font valoir la nécessité de créer plus de synergies entre le programme Erasmus et le Fonds social européen dans les RUP, de manière à dynamiser les ressources humaines et l'expertise locale. Ils sollicitent le développement de l'axe social du programme «Progress» à travers la mise en œuvre d'un plan pilote urgent de lutte contre le chômage dans les RUP.
Réseaux transeuropéens (transports, télécommunications, énergie) : les députés rappellent que l'accessibilité joue un rôle central dans le contexte du développement des régions ultrapériphériques et que le problème de la fracture numérique entre les RUP et l'Europe constitue un frein au développement et à la compétitivité des RUP.
Les députés soulignent dès lors la nécessité de développer, dans les RUP, des synergies entre les réseaux transeuropéens, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, les programmes Civitas, Horizon 2020 et les investissements du FEDER et du Fonds de cohésion ayant trait aux transports, aux télécommunications et à l'énergie.
Politique maritime de l'Union : les députés constatent le manque de synergies entre la politique de cohésion et une politique commune de la pêche qui ne prend pas encore suffisamment en compte les réalités de ces régions. Le rapport insiste sur l'importance du maintien d'un programme POSEI pour la pêche et propose de développer la recherche et l'innovation dans l'économie maritime en tant que facteurs potentiels de croissance.
Agriculture : les députés insistent sur la nécessité de doter le POSEI des moyens nécessaires pour aider les producteurs des RUP à surmonter les effets des libéralisations, envisagées dans plusieurs secteurs, liées aux politiques européennes et à la conclusion d'accords internationaux entre autres dans les secteurs du lait, du sucre, du rhum, de la viande et de la banane. Ils encouragent la création de synergies entre la politique de cohésion et le FEADER.
Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : les députés relèvent les problèmes fondamentaux, notamment d'exclusion sociale, auxquels font face les régions ultrapériphériques. Ils encouragent en particulier la mise en place d'un cadre d'investissement dans les logements sociaux.
Politique extérieure : la Commission est invitée à mieux tenir compte de l'impact des accords conclus avec les pays tiers sur les économies des RUP en exigeant la réalisation systématique d'une étude d'impact préalable sur la protection des produits dits sensibles, le cas échéant, et sur la juste compensation des préjudices causés aux filières spécifiques. La création d'un mécanisme de consultation des autorités régionales de ces régions pourrait être envisagée.