Arabie saoudite, ses relations avec l'Union et son rôle au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’initiative d’Ana GOMES (S&D, PT) sur l'Arabie saoudite, ses relations avec l'Union et son rôle au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Le rapport rappelle que le Royaume d'Arabie saoudite (RAS) est un acteur influent au Moyen-Orient et dans le monde musulman dans le domaine politique, économique et religieux, ainsi que le premier producteur de pétrole au monde et l'un des fondateurs et membres éminents du Conseil de coopération du Golfe et du G20. C’est également un partenaire commercial important de l'Union européenne. Néanmoins, le contexte politique et stratégique en mutation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord exige un réexamen des relations entre l'Union et le RAS.

Les députés soulignent l'intérêt de l'Union pour une évolution pacifique et ordonnée, ainsi que pour le lancement d'un processus de réforme politique dans le Royaume, en tant que facteurs essentiels de paix, de stabilité et de développement à long terme dans la région. Sur ces bases, les députés demandent aux autorités saoudiennes de :

• permettre à leur association nationale de défense des droits de l'homme de fonctionner de façon indépendante et de respecter les normes des Nations unies s'appliquant aux institutions nationales de défense des droits de l'homme (principes de Paris) ;
• respecter leurs engagements à l'égard de plusieurs instruments de défense des droits de l'homme, y compris la charte arabe des droits de l'homme, la convention relative aux droits de l'enfant, la convention contre la torture, et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard les femmes ;
• signer et ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) ;
• améliorer leur système de justice pénale fondé sur la charia, afin de satisfaire aux normes internationales régissant les procédures d'arrestation et de détention, le déroulement des procès, ainsi que les droits de détenus ;
• libérer les prisonniers d'opinion, mettre un terme au harcèlement judiciaire et extrajudiciaire des défenseurs des droits de l'homme et accélérer la mise en œuvre de la nouvelle législation sur les ONG, qui garantit leur enregistrement, leur liberté d'action et leur capacité d'agir dans la légalité ;
• réformer leur système judiciaire afin d'éliminer toute forme de châtiments corporels ainsi que la peine de mort ;
• veiller à ce que toutes les allégations de torture et autres mauvais traitements fassent l'objet d'enquêtes minutieuses et impartiales, à ce que tous les auteurs présumés soient poursuivis et à ce que toute déclaration susceptible d'avoir été soutirée sous la torture ne soit pas utilisée comme preuve dans le cadre de procédures pénales ;
• abolir le système de tutelle masculine ;
• lever toute restriction pesant sur les femmes en ce qui concerne les droits humains, la liberté de circulation, la santé, l'éducation, le mariage, les possibilités d'emploi, la personnalité juridique et leur représentation dans les actions en justice,
• éliminer toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes dans le droit de la famille et dans les sphères publique et privée, afin de promouvoir la participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle, civique et politique ;
• faire cesser la pression exercée sur ceux qui militent pour le droit des femmes de conduire ;
• réexaminer et réformer le système d'éducation des femmes afin d'accroître leur participation à l'économie ;
• mettre un terme aux récentes attaques violentes contre des travailleurs migrants et libérer les milliers d'entre eux qui ont été arrêtés et sont maintenus dans des centres de fortune, souvent sans abri décent ou soins médicaux (selon les informations disponibles).

Enfin, le rapport invite les institutions de l'Union européenne à accroître leur présence dans la région et à renforcer les relations de travail avec le RAS, en augmentant les moyens accordés à la délégation à Riyad et en programmant des visites régulières dans le pays, notamment de la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.