Cour des comptes: nomination d'un membre autrichien
2014/0802(NLE)
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES).
La commission parlementaire appelle le Parlement européen à rendre un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Oskar HERICS (AT) comme membre de la Cour des comptes.
Suite à l’audition du candidat qui s’est tenue le 17 février 2014, la commission du contrôle budgétaire estime en effet que M. Herics remplit les conditions requises pour obéir aux critères fixés par l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).