Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Maroc

La Commission européenne a négocié, au nom de l’Union et en vertu d’une décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en décembre 2004, l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part.

L'accord a été signé le 12 décembre 2006 et le processus de ratification par l’ensemble des États membres s'est terminé le 13 janvier 2014.

La présente proposition concerne une modification de la proposition de la Commission présentée au Conseil en 2006 (se reporter au résumé du document de base législatif daté du 30/06/2006).

L’objectif de la proposition modifiée est d’aligner l'intitulé et le dispositif de l'acte proposé sur les dispositions des traités.

Afin de faciliter l’examen par le Conseil, la proposition modifiée reprend l’ensemble du texte en question.