Décharge 2012: Entreprise commune SESAR pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de l'entreprise commune SESAR, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’entreprise commune pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• Contrôles et audit interne : le Conseil note qu'à la suite de l'évaluation de la Cour, des améliorations étaient nécessaires en ce qui concerne les contrôles ex ante et se félicite que l'entreprise commune se soit engagée à poursuivre son examen des points soulevés par la Cour.