Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi
La commission de l'emploi et des affaires sociales a adopté, dans le cadre d’une procédure législative spéciale (approbation du Parlement), le rapport intérimaire de Csaba ŐRY (PPE, HU) sur la proposition de décision du Conseil relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi.
Dans le cadre du rapport intérimaire, les députés font une série d’amendements qui peuvent se résumer comme suit :
Associer les partenaires sociaux : les députés relayent la position des partenaires sociaux et de leur déclaration du 24 octobre 2013 en vertu de laquelle ils confirment leur soutien au sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi et appellent à un processus cohérent de consultation dans le cadre du semestre européen.
Les députés rappellent à cette occasion leur expertise dans les domaines couverts par le sommet.
Composition : les députés précisent que le sommet devrait être composé du président du Conseil européen, de représentants au plus haut niveau de la présidence en exercice du Conseil, des deux présidences suivantes, de la Commission et des partenaires sociaux. En fonction de l'ordre du jour, d'autres ministres de ces trois présidences, d'autres membres de la Commission ainsi que le président de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen pourraient aussi être invités à participer.
L’ordre du jour du sommet devrait être défini conjointement et sur un pied d'égalité par le Conseil, la Commission et les organisations interprofessionnelles des travailleurs et des employeurs participant aux travaux du sommet.
Suivi : le sommet devrait se réunir au moins deux fois par an et avoir lieu respectivement avant les sessions de printemps et d’automne du Conseil européen. Les conclusions du sommet devraient être présentées au Conseil européen suivant en vue de la prise de décision. Enfin, les coprésidents devraient faire la synthèse des discussions du sommet afin que les configurations pertinentes du Conseil, le Parlement européen et le public en soient informés.