Décharge 2012: Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (entreprise commune PCH)
Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’entreprise commune pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2012.
Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil un seul commentaire portant sur le résultat de la recherche. Le Conseil invite uniquement l'entreprise commune à améliorer le suivi et la communication des résultats de la recherche, conformément aux dispositions des règlements pertinents du 7ème programme-cadre.