Décharge 2012: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2012, accompagné des réponses du Centre aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier du Centre et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Contrôles : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil engage le Centre à renforcer les vérifications ex ante auxquelles il soumet les demandes de subvention et à les appuyer non seulement sur des certificats obtenus auprès d'auditeurs indépendants mais aussi sur des contrôles des pièces justificatives originales que les bénéficiaires doivent présenter, afin d'accroître les garanties offertes par le processus de vérification.
• Reports de crédits : le Conseil demande au Centre de continuer d'améliorer sa gestion financière en limitant au minimum nécessaire les reports de crédits sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.