Décharge 2012: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2012 accompagné des réponses du Centre (CdT).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Centre CdT.

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels du CdT présentaient fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Centre relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 étaient légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que les moyens mis à la disposition du Centre en 2012 se montaient à 48,293 millions EUR.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• excédent budgétaire : fin 2012, le Centre détenait des dépôts en espèces et des dépôts à court terme pour un montant de 35 millions EUR (l'excédent budgétaire et les réserves s'élevant à 30,9 millions EUR). La Cour indique que le Centre ne peut pas ajuster les prix en cours d'année pour assurer l'équilibre entre les recettes et les dépenses, bien qu'il ait parfois remboursé ses clients afin de réduire l'excédent ;
• révision des textes fondateurs du Centre : les règlements fondateurs de 20 agences de régulation auditées par la Cour en 2012 obligent ces dernières à faire appel au Centre pour tous leurs besoins de traduction (le règlement fondateur du Centre contient des dispositions similaires pour quatre autres agences). Les autres agences ne sont pas obligées de passer par le Centre. Pour les documents non techniques, les agences pourraient réduire leurs coûts en recourant à des services locaux. La Cour estime que le législateur devrait envisager d'autoriser toutes les agences à le faire.

Réponses du Centre :

• excédent budgétaire : le Centre précise que l’excédent budgétaire cumulatif pouvant être remboursé aux clients se monte à 3,9 millions EUR, le reste de l’excédent budgétaire étant bloqué par la réserve statutaire et d’autres réserves crées par le Centre à des fins spécifiques. Sur le long terme, le Centre indique qu’il devrait équilibrer ses dépenses et ses recettes sur la base de sa politique tarifaire. Les prix des produits du Centre étant fixés par le conseil d’administration pour un an, l’excédent de 3,9 millions EUR devrait se répercuter sur la modification des prix prévue en 2014 afin de garantir un équilibre à long terme.
• révision des textes : le Centre indique qu’il prend note de l’observation de la Cour. Il tient cependant à souligner que l’avis de la Cour dévie du cadre établi par le législateur dans le règlement de création des agences.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités du Centre en 2012. Celui-ci s'est notamment concentré sur activités suivantes :

• nombre de pages traduites : 735.007 pages contre 712.813 l’année dernière ;
• nombre de pages par langue : dans les langues officielles de l'UE : 722.505 pages ; dans des autres langues: 12.502 pages ;
• nombre de pages par client: organismes: 707.888 pages ; institutions: 27.119 pages;
• nombre de pages traduites en free lance: 480.695 pages.