Décharge 2012: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Observatoire pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Observatoire aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Observatoire présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Observatoire et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Reports de crédits : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil engage l’Observatoire à améliorer ses systèmes internes de contrôle afin de renforcer les vérifications, tant ex ante qu’ex post.
• Siège : le Conseil s'inquiète par ailleurs des coûts annuels supportés par l’Observatoire pour des locaux inoccupés dans ses anciens bâtiments et dans son nouveau siège. Il invite l’Observatoire à remédier à cette question en coopération avec la Commission et les autorités nationales. Il encourage également l’Observatoire à poursuivre ses efforts visant à adopter rapidement un plan de continuité des activités et anti-sinistre exhaustif.