Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de ­l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence EU-OSHA, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Reports de crédits: nonobstant cette constatation favorable, le Conseil invite l'Agence à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au minimum nécessaire le niveau des engagements reportés et des montants annulés à la fin de l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.