Décharge 2012: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2012, accompagné des réponses du Centre aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier du Centre et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Contrôles : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil déplore qu'un excédent budgétaire substantiel ait été enregistré à la fin de 2012 et note, à la suite de l'évaluation effectuée par la Cour, que le règlement portant création des agences de régulation doit être modifié afin de leur permettre de recourir également aux services locaux aux fins de la traduction.