Décharge 2012: Agence européenne des médicaments (EMA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de ­l'Agence européenne des médicaments (EMA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence EMA, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Système comptable : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil déplore les lacunes recensées par la Cour dans le système comptable de l'Agence et l’engage à prendre rapidement des mesures pour les combler.
• Marchés publics : le Conseil insiste en outre pour que l'Agence prenne des mesures pour remédier aux faiblesses constatées par la Cour dans les procédures de passation de marchés engagées par l'Agence et pour résoudre les problèmes liés au respect des dispositions du statut du personnel en ce qui concerne le paiement des allocations scolaires.
• Reports de crédits : enfin, le Conseil rappelle que, conformément au principe budgétaire d'annualité, les opérations de report devraient être strictement limitées.