Décharge 2012: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 d’EUROJUST, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels d’EUROJUST pour l'exercice 2012, accompagné des réponses d’EUROJUST aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur administratif d’EUROJUST sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels d’EUROJUST présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier d’EUROJUST, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.

• Marchés publics : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil appelle EUROJUST à veiller à ce que les principes de transparence et d'équité soient appliqués dans toutes les procédures de passation de marchés. Il estime en effet qu'il faut éviter toute distorsion de la concurrence et engage EUROJUST à prendre des mesures à cet effet.
• Recrutements : le Conseil prend en outre note des améliorations signalées par la Cour en ce qui concerne les procédures de recrutement et encourage EUROJUST à continuer de combler les lacunes qui subsistent en la matière.