Décharge 2012: Fondation européenne pour la formation (ETF)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de ­la Fondation européenne pour la formation (EFT), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de la Fondation aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de la Fondation EFT, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Reports de crédits : nonobstant cette constatation favorable et même s’il constate des améliorations en matière de reports de crédits, le Conseil constate la récurrence du niveau élevé des reports de crédits encore en 2012 sur 2013. Il rappelle que, conformément au principe budgétaire d'annualité, les reports excessifs devraient être strictement limités.