Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de ­l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence EMSA, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Engagements juridiques : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil déplore le fait que des crédits aient été engagés en l'absence d'engagements juridiques existants. Il engage dès lors l'Agence à revoir ses procédures et à apporter les améliorations indispensables.
• Gestion des actifs : le Conseil encourage l’Agence à continuer d'appliquer les recommandations de la Cour visant à remédier aux faiblesses qui subsistent en ce qui concerne les actifs incorporels créés en interne.
• Recrutements : le Conseil note enfin qu’en 2012, l'Agence a œuvré à la révision de sa procédure de recrutement afin de garantir une totale transparence.