Décharge 2012: Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de ­l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence EASA, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Contrôles : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil déplore que la Cour ait décelé des faiblesses dans les contrôles ex post et ex ante effectués par l'Agence et engage cette dernière à prendre les mesures qui s'imposent afin de réexaminer les procédures et mettre en œuvre les améliorations nécessaires.
• Reports de crédits : le Conseil rappelle une fois encore que, conformément au principe d'annualité, les opérations de report excessives devraient être strictement limitées.
• Recrutements : le Conseil invite enfin l'Agence à remédier aux faiblesses recensées par la Cour dans les pratiques de sélection du personnel, l'accent devant être mis sur un strict respect du statut du personnel.