Décharge 2012: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Autorité pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Autorité EFSA, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Systèmes comptables : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil engage l'Autorité à étendre aux systèmes locaux et aux échanges de données entre les systèmes locaux et centraux la validation des systèmes comptables assurée par son comptable.
• Contrôles : le Conseil invite en outre l'Autorité à continuer de faire face aux risques recensés par les consultants externes et par le service d'audit interne de la Commission dans les procédures de contrôle internes concernant la gestion des données, la continuité des activités et la sécurité informatique.
• Reports de crédits : le Conseil demande à l'Autorité de continuer d'améliorer sa gestion financière en examinant minutieusement et systématiquement les reports de crédits sur l'exercice suivant, sur la base de ses objectifs concernant l'exécution du budget, et en les limitant au strict nécessaire, conformément au principe budgétaire d'annualité.